Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Périodicité L'évaluation a lieu 1 fois par an, pendant la période globalement considérée comme la plus appropriée pour l'efficacité des services du Commun et l'impact positif du système de Gestion de la performance.
Art. 6 du Règlement du système d'évaluation de la performance du 30 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-30/reglament-sistema-avaluacio-acompliment/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.