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Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Cessament dels membres de la Comissió Consultiva

1. Els membres cessen en el càrrec per expiració del mandat, per renúncia voluntària, per jubilació i per defunció.

2. Cessen també, per canvi de situació administrativa, o per canvi de grup funcional.

En vigueur depuis le 17/05/2006 · texte original · Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10… (BOPA 2006-05-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-10/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-con/art-5?data=2006-05-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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