Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Reunions de la Comissió Consultiva
1. La Comissió Consultiva es reuneix en sessió ordinària com a mínim cada 3 mesos.
2. A més, es pot reunir en sessió extraordinària a petició del president o de la majoria simple dels seus membres.
Art. 6 du Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2006.
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