Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 10 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Avantages pour le locataire Le locataire peut bénéficier de :
a) Trouver un appartement en location qui satisfasse ses besoins à un prix inférieur au prix du marché.
b) Le locataire peut également se prévaloir d'autres programmes du ministère chargé du Logement, tels que les aides directes au paiement du loyer.
c) Autres avantages découlant des actions que le ministère chargé du Logement peut mener en faveur du secteur de la location de logements.
Art. 7 du Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 10 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.