Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 10 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 2.
Barème économique des produits minimaux annuels applicable aux demandes de location d'un logement de la Bourse du logement Pour remplir les conditions requises économiques, l'ensemble des produits économiques du foyer correspondant à l'année civile précédant la date de la convocation ne peut pas dépasser les seuils suivants : Composition du foyer Versement minimal annuel 1 membre 5.984,92 euros 2 membres 11.370,51 euros 3 membres 13.166,84 euros 4 membres 16.757,79 euros 5 membres 20.348,74 euros 6 membres 23.939,70 euros 7 membres 27.530,65 euros 8 membres 31.121,60 euros 9 membres 34.712,56 euros 10 membres 38.303,51 euros
Annexe 2 du Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 10 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.