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← Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006

Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Modalitats de Vot

1. El vot es porta a terme personalment o per mitjà de dipòsit efectuat davant el director de la CASS.

2. L'acte de dipòsit podrà ésser atès per un dels responsables de servei de la CASS, prèvia designació expressa efectuada pel director, comunicada per escrit al Consell d'Administració de la CASS.

En vigueur depuis le 16/03/2006 jusqu'au 24/04/2010 · texte original · Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006 (BOPA 2006-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 24/04/2010

Source : Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010 (BOPA 2010-04-23)

Comment le citer

Art. 6 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-08/reglament-eleccions-consell-administracio-caixa/art-6?data=2006-03-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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