Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Candidatures El Consell d'Administració de la CASS verifica i publica al BOPA les candidatures que reuneixen els requisits previstos als articles 30 i 31 de la Llei de referència, en el termini de quinze dies a comptar del darrer dia de presentació de candidatures.

En vigueur depuis le 16/03/2006 jusqu'au 24/04/2010 · texte original · Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006 (BOPA 2006-03-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 24/04/2010

Source : Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010 (BOPA 2010-04-23)

Comment le citer

Art. 4 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-08/reglament-eleccions-consell-administracio-caixa/art-4?data=2006-03-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.