Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010).
Art. 5 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-08/reglament-eleccions-consell-administracio-caixa/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.