Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12 abrogé depuis le 24/04/2010 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010).
Art. 12 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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