MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006

Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Documentació

1. La declaració verbal ha d'anar acompanyada, obligatòriament del dipòsit d'una factura en dos exemplars.

2. També s'ha de dipositar, com a complement de la declaració verbal, qualsevol document que es posseeixi eventualment i que justifiqui el trànsit comunitari o el caràcter comunitari de les mercaderies.

En vigueur depuis le 02/03/2006 · texte original · Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime… (BOPA 2006-03-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-simplificacio-formalitats-despatx-merc/art-2?data=2006-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration