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Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Definició Les mercaderies destinades a ésser posades sota un règim duaner amb un valor global inferior a mil euros per expedició i per destinatari, poden ésser objecte d'una declaració verbal a la duana frontera. Per expedició cal entendre els enviaments continguts en el mateix mitjà de transport.

En vigueur depuis le 02/03/2006 · texte original · Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime… (BOPA 2006-03-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-simplificacio-formalitats-despatx-merc/art-1?data=2006-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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