Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Documentation
1. La déclaration verbale doit être obligatoirement accompagnée du dépôt d'une facture en deux exemplaires.
2. Doit également être déposé, en complément de la déclaration verbale, tout document éventuellement détenu justifiant le transit communautaire ou le caractère communautaire des marchandises.
Art. 2 du Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-simplificacio-formalitats-despatx-merc/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.