Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Définition Les marchandises destinées à être placées sous un régime douanier d'une valeur globale inférieure à mille euros par expédition et par destinataire peuvent faire l'objet d'une déclaration verbale au bureau de douane frontière. Par expédition, il faut entendre les envois contenus dans le même moyen de transport.
Art. 1 du Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.