Article 9

Article 9.

Obligation de collaboration Lorsque la présence de larves de trichine est détectée dans un échantillon et nonobstant les dispositions de l'article précédent, les personnes physiques ou morales qui sont signataires de la déclaration sur l'honneur selon le modèle établi à l'annexe I ou qui sont détentrices de viandes doivent :

1. Apporter la collaboration requise et, en particulier, fournir au vétérinaire officiel du service chargé de la surveillance et du contrôle des aliments toutes facilités pour l'exercice de ses fonctions en vue de la saisie et de la destruction de toutes les viandes atteintes ou suspectées de pouvoir l'être.

2. Fournir, dans le délai des 24 heures suivant la notification, les données suivantes : Dans le cas d'animaux domestiques de l'espèce porcine engraissés pour la pratique de l'abattage traditionnel destiné à l'autoconsommation familiale, la dénomination de l'exploitation d'élevage où l'animal a été élevé et, dans le cas de sangliers, la dénomination de la zone où la capture a été effectuée ou, lorsqu'il s'agit d'une chasse gardée située à l'étranger, la dénomination de la chasse gardée ainsi que la localité et la commune auxquelles elle appartient. Les données nominatives et l'adresse des personnes auxquelles les viandes atteintes ont pu être remises, avec l'indication d'un moyen permettant de les contacter immédiatement (téléphone, fax ou courrier électronique). Dans le cas de viandes de sanglier, ces données s'entendent comme étendues à toute l'équipe de chasse et aux autres personnes qui ont pu y participer, avec l'indication expresse des personnes qui occupent des fonctions dans les organes de gestion de la zone ou de la chasse gardée où l'animal a été capturé.