Article 8

Article 8.

Obligation de déclaration et procédures officielles d'intervention sanitaire Dans le cas où les résultats des analyses révèlent la présence de larves de trichine :

1. Le centre ou laboratoire qui a pratiqué les analyses, le vétérinaire officiel ou, le cas échéant, le vétérinaire habilité doivent le notifier immédiatement à l'autorité sanitaire compétente.

2. Le centre ou laboratoire qui a pratiqué les analyses, le vétérinaire officiel ou, le cas échéant, le vétérinaire habilité doivent également le notifier aux intéressés eux-mêmes afin qu'ils en prennent dûment connaissance et ne consomment pas les viandes concernées.

3. À cet effet, le vétérinaire officiel du service chargé de la surveillance et du contrôle des aliments est habilité à pratiquer la saisie correspondante de toutes les viandes des animaux atteints ou suspectés de l'être lorsque leur provenance ou leur origine ne peut être déterminée, et à procéder à leur destruction après l'établissement du procès-verbal de contrôle fiscal officiel correspondant aux fins de notification écrite à leurs détenteurs et comme preuve de leur élimination de la chaîne de consommation.