Règlement sur la détection des trichines dans les viandes fraîches de porcs domestiques engraissés et abattus pour l'autoconsommation familiale et de sangliers obtenus dans l'exercice de la chasse, du 28 septembre 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Certification vétérinaire Le vétérinaire officiel rattaché au service de surveillance et de contrôle des aliments ou, le cas échéant, le vétérinaire habilité, sur la base des résultats des analyses pratiquées, doit émettre le certificat vétérinaire correspondant selon le modèle établi à l'annexe V du présent Règlement, lequel doit être délivré de manière individuelle pour chaque échantillon, ou groupe d'échantillons s'ils appartiennent à un même animal.
Art. 7 du Règlement sur la détection des trichines dans les viandes fraîches de porcs domestiques engraissés et abattus pour l'autoconsommation familiale et de sangliers obtenus dans l'exercice de la chasse, du 28 septembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.