Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Dans.
un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, le ministère chargé de l'environnement doit mettre à jour le Registre des producteurs de déchets dangereux. Pendant ce délai, toute personne physique ou morale titulaire d'une activité inscrite dans ce Registre avant l'entrée en vigueur du présent Règlement est maintenue dans le Registre.
Disposition transitoire première du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-07-13/reglament-es-regula-gestio-residus/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.