Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria En
un termini d’un any des de l’entrada en vigor d’aquest Reglament, el ministeri responsable del medi ambient ha d’actualitzar el Registre de Productors de Residus Perillosos. Durant aquest termini es manté en el Registre tota persona física o jurídica titular d’una activitat inscrita en aquest Registre abans de l’entrada en vigor d’aquest Reglament.
Disposition transitoire première du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2014.
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