Article 9. Registre de contrôle des déchets dangereux

Article 9. Registre de contrôle des déchets dangereux

1. Les producteurs inscrits au Registre des producteurs de déchets dangereux doivent tenir à jour le Registre de contrôle des déchets dangereux, dans lequel doivent être consignées, de manière chronologique, les données suivantes :

a) Code des déchets dangereux et description selon les dispositions du Catalogue national des déchets.

b) Quantité de déchets dangereux produits.

c) Numéro de suivi du déchet dangereux.

d) Origine des déchets dangereux.

e) Date de production des déchets dangereux.

f) Date de la cession des déchets dangereux à un gestionnaire agréé.

g) Identification du gestionnaire auquel les déchets sont remis.

h) Incidents notables survenus. Le registre, qui doit être visé par le ministère chargé de l'environnement avant d'être utilisé, doit avoir toutes ses feuilles numérotées et doit comporter deux parties : entrées et sorties.

2. Le producteur doit conserver le Registre de contrôle des déchets dangereux pendant cinq ans.