Article 8. Étiquetage des déchets dangereux

Article 8. Étiquetage des déchets dangereux

1. Les emballages ou récipients contenant des déchets dangereux doivent être étiquetés en catalan, de manière claire, lisible et indélébile.

2. L'étiquette doit comporter :

a) Le code d'identification du déchet selon le Catalogue national des déchets.

b) Le nom, l'adresse et le téléphone du producteur de déchets.

c) Le numéro de suivi.

d) La date du conditionnement, c'est-à-dire la date de début du remplissage.

e) La nature des risques qu'ils présentent.

3. Pour indiquer le risque qu'ils représentent, les pictogrammes de l'annexe IV du présent Règlement doivent être apposés sur les emballages ou les récipients. Les symboles et les indications de danger doivent être imprimés en noir sur fond jaune orangé.

4. Lorsque plus d'un indicateur de danger est attribué à un déchet dangereux, les critères suivants doivent être pris en compte :

a) L'obligation d'apposer le symbole T rend facultatifs les symboles X et C.

b) L'obligation d'apposer le symbole C rend facultatif le symbole X.

c) L'obligation d'apposer le symbole E rend facultatifs les symboles F et O.

5. L'étiquette doit être fermement fixée à l'emballage ou au conteneur. Toute étiquette antérieure doit être retirée afin de ne pas induire d'erreurs ou de méconnaissances quant à l'origine et au contenu de l'emballage ou du conteneur.

6. Les dimensions de l'étiquette doivent être d'au moins 10 x 10 cm.

7. Il n'est pas nécessaire d'apposer une étiquette sur l'emballage ou le conteneur si les inscriptions visées au paragraphe 2 du présent article y sont marquées de manière claire.