Article 5. Registre des producteurs de déchets dangereux

Article 5. Registre des producteurs de déchets dangereux

1. Il est créé le Registre des producteurs de déchets dangereux, dans lequel le ministère chargé de l'environnement inscrit toute personne physique ou morale qui produit ou peut produire des déchets dangereux et qui dispose d'un numéro d'inscription au Registre du commerce et de l'industrie.

2. Le Registre des producteurs de déchets dangereux a pour objet :

a) Veiller à la protection de la santé publique et de l'environnement en améliorant le contrôle des activités productrices de déchets dangereux.

b) Être un outil de travail qui fournit des informations sur les producteurs de déchets dangereux.

c) Être une base de données pour des études sur la gestion des déchets dangereux, qui complète la base de données issue du Registre des gestionnaires.

d) Faciliter le contact entre l'Administration et les chefs d'entreprise, ainsi qu'entre ces chefs d'entreprise eux-mêmes, afin de promouvoir des guides de bonnes pratiques sur la gestion des déchets dangereux.

3. Le Registre est public et la liste des producteurs inscrits au registre est publiée, au moins une fois par an, sur le site web du ministère chargé de l'environnement.

4. L'inscription au Registre des producteurs de déchets dangereux est effectuée d'office pour les activités définies dans l'un des groupes de la liste publiée à l'annexe III du présent Règlement et pour les activités qui produisent des déchets dangereux, après notification préalable à l'intéressé, ou à la demande du titulaire de l'activité.

5. La gestion de ce Registre est assurée par le ministère chargé de l'environnement, qui doit mener les actions appropriées pour en garantir l'efficacité et l'exactitude et, en particulier, doit veiller à la révision des inscriptions effectuées et à demander aux intéressés de fournir les données jugées nécessaires.

6. La radiation du Registre des producteurs de déchets dangereux est effectuée à la demande du titulaire de l'activité lorsque la cessation de l'activité de production de déchets dangereux est démontrée, ou d'office pour les activités qui sont radiées du Registre du commerce et de l'industrie.

7. Le Registre des producteurs de déchets dangereux doit contenir au minimum les données d'identification du producteur suivantes :

a) Nom de l'activité commerciale selon l'inscription au Registre du commerce et de l'industrie du ministère de l'Économie.

b) Date et numéro d'inscription au Registre des producteurs de déchets dangereux.