Article 15. Bordereau de suivi

Article 15. Bordereau de suivi

1. Le bordereau de suivi est utilisé lorsqu'un gestionnaire agréé pour le transport collecte une seule catégorie de déchet dangereux auprès d'un seul détenteur de déchets dangereux. Ce document accompagne le déchet jusqu'à son gestionnaire final.

2. Le bordereau de suivi est constitué de quatre exemplaires identiques en papier autocopiant de couleurs différentes destinés à tous les gestionnaires concernés. Le document se divise en six groupes de données qui doivent être remplis par chaque acteur concerné. Les cases réservées aux signatures ne sont pas autocopiantes. Chacun des quatre exemplaires doit être signé et revêtu du cachet de manière individuelle.

3. Le bordereau de suivi est à la disposition du gestionnaire agréé dans les locaux du ministère chargé de l'environnement pour autant que celui-ci puisse effectuer ce mode de collecte.

4. La procédure à suivre est la suivante :

a) Le gestionnaire agréé pour le transport remplit les données correspondant au transport et, une fois les vérifications appropriées effectuées, signe et appose son cachet sur chacun des exemplaires du bordereau de suivi.

b) Le même gestionnaire remplit, signe et appose son cachet sur les deux exemplaires du bordereau de réception. Le détenteur signe et appose également son cachet sur les deux exemplaires du bordereau de réception et conserve dans ses archives l'exemplaire qui lui correspond.

c) Chaque gestionnaire intervenant dans la gestion du déchet reçoit, avec celui-ci, les copies restantes du bordereau de suivi et, une fois les vérifications appropriées effectuées, signe et appose son cachet sur chaque exemplaire de manière individuelle, et conserve la copie qui lui revient.

d) Chaque acteur concerné conserve dans ses archives, pendant au moins cinq ans, l'exemplaire qui lui correspond. Les copies qui n'ont pas été utilisées doivent être conservées par le dernier gestionnaire.