Article 14. Bordereau de suivi itinérant

Article 14. Bordereau de suivi itinérant

1. Le bordereau de suivi itinérant est utilisé lorsqu'un gestionnaire agréé pour le transport collecte, le même jour, la même catégorie de déchets dangereux auprès d'un maximum de vingt détenteurs.

2. Le bordereau de suivi itinérant est constitué de quatre exemplaires identiques en papier autocopiant de couleurs différentes destinés à tous les gestionnaires. Le document se divise en quatre groupes de données qui doivent être remplis par chaque gestionnaire concerné. Les cases réservées aux signatures ne sont pas autocopiantes, chacun des quatre exemplaires doit être signé et revêtu du cachet de manière individuelle.

3. Le bordereau de suivi itinérant est à la disposition du gestionnaire agréé pour le transport susceptible de réaliser ce mode de collecte de déchets dans les locaux du ministère chargé de l'environnement.

4. La procédure à suivre est la suivante :

a) Le gestionnaire agréé pour le transport remplit le groupe de données correspondant au transport, signe et appose son cachet, une fois les vérifications appropriées effectuées, sur chacun des exemplaires du bordereau de suivi itinérant.

b) Le même gestionnaire remplit, signe et appose son cachet sur les deux exemplaires du bordereau de réception. Le détenteur signe également les deux exemplaires du bordereau de réception et conserve dans ses archives l'exemplaire qui lui correspond.

c) Chaque gestionnaire intervenant dans la gestion du déchet reçoit, avec le déchet, les copies restantes, et remplit le groupe de données qui lui correspond. Une fois les vérifications appropriées effectuées, il signe et appose son cachet sur chaque exemplaire de manière individuelle et conserve la copie qui lui correspond.

d) Chaque acteur concerné conserve dans ses archives, pendant au moins cinq ans, l'exemplaire qui lui correspond.