Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe IV.
Symboles et indications de danger des déchets dangereux Les lettres E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi et N ne font pas partie du symbole.
Annexe 4 du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-07-13/reglament-es-regula-gestio-residus/annex-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.