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← Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005

Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe IV.

Symboles et indications de danger des déchets dangereux Les lettres E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi et N ne font pas partie du symbole.

En vigueur depuis le 18/12/2014 · nouvelle rédaction · Decret del 10-12-2014 de modificació del Reglament pel qual es regula la gestió dels residus perillosos. (en catalan) (BOPA 2014-12-17) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Els pictogrames figuren en un fitxer gràfic adjunt (Residus.pdf) no reproduïble en text.
Comment le citer

Annexe 4 du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-07-13/reglament-es-regula-gestio-residus/annex-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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