Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Trousses de premiers secours
1. Tous les centres de garde d'enfants relevant du champ d'application du présent Règlement doivent disposer d'une trousse de premiers secours qui doit se trouver hors de portée des enfants et être dûment fermée. Ladite trousse de premiers secours doit disposer des dotations sanitaires établies à titre général et, en tout état de cause, doit être équipée du matériel nécessaire pour effectuer de petits soins.
2. De même, chaque fois que des sorties sont effectuées en dehors des dépendances du centre, il faut disposer de trousses de premiers secours portables qui doivent également être dotées du matériel nécessaire pour effectuer de petits soins.
Art. 9 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.