Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Éclairage Dans les centres ayant pour service la garde d'enfants jusqu'à l'âge d'1 an, l'éclairage naturel est privilégié. En cas d'utilisation d'un éclairage artificiel, celui-ci doit être semi-direct, c'est-à-dire que les points lumineux doivent être protégés par des matériaux translucides, et d'une intensité comprise entre 150 et 300 lux. Dans les salles des enfants de moins d'1 an, l'utilisation de lumière fluorescente et de lumière halogène directe ou sans protection contre les rayons ultraviolets est interdite.
Art. 10 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.