Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Sécurité contre les incendies
1. Les matériaux de construction ou de décoration des différentes dépendances de la garderie doivent respecter les prescriptions de la réglementation en vigueur en matière de sécurité contre les incendies.
2. Dans les garderies d'une capacité inférieure à 100 enfants, la prévention contre les incendies peut être assurée au moyen d'extincteurs mobiles adaptés au risque. Il doit y avoir au minimum deux extincteurs par 150 m2 de surface ou fraction ; dans les garderies d'une capacité supérieure à 100 enfants, un tuyau d'incendie de 20 mm de diamètre doit, en outre, être installé.
3. Lorsque les caractéristiques et la sécurité du local l'exigent, le ministère compétent en matière de sécurité industrielle peut exiger l'installation d'un système de détection automatique d'incendies dans toutes les dépendances ou dans certaines d'entre elles.
Art. 7 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.