Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Installations
1. La disposition des installations et l'organisation de la garderie doivent permettre au personnel d'exercer un contrôle simultané des enfants dont il a la charge.
2. Tous les dispositifs électriques doivent se trouver à une hauteur minimale d'1,40 mètres.
3. Dans les installations d'eau chaude, tous les robinets doivent être raccordés à un limiteur de température garantissant que l'eau ne soit pas chauffée à une température supérieure à 45ºC.
4. L'installation et l'utilisation du gaz sont interdites.
5. Lorsque la garderie dispose d'installations de chauffage individualisé, les radiateurs et leurs canalisations d'alimentation doivent avoir une température maximale de contact de 45º C. Lorsque l'installation est partagée et qu'elle ne peut être limitée au maximum de température susmentionné, des mesures doivent être prises pour éviter le contact des enfants avec les radiateurs et les canalisations.
Art. 6 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.