Article 5

Article 5.

Conditions requises spécifiques des espaces et des éléments selon la modalité de la garderie

1. Garderies ordinaires Les garderies ordinaires doivent disposer de :

a) Outre les salles de classe qui correspondent en application des critères établis à l'article 4, elles doivent disposer d'une cour et/ou d'une salle de récréation et/ou d'une salle polyvalente.

b) Un W.-C. et un point d'eau pour 10 enfants âgés de plus de 2 ans.

c) Une baignoire pour les enfants âgés de plus de 2 ans.

d) Un emplacement spécifique pour le change des enfants de moins de 2 ans. Dans les garderies qui n'accueillent que des enfants âgés de plus de 3 ans et/ou celles qui prennent en charge les enfants pour des périodes inférieures à deux heures, cet équipement n'est pas obligatoire.

e) Un espace pour le personnel, séparé des unités des enfants, ainsi que d'une zone de vestiaire comportant un espace pour ranger les vêtements et autres objets personnels et pourvue du matériel et des ustensiles d'hygiène nécessaires, ainsi qu'un lavabo, une douche et un W.-C. indépendants.

2. Autres modalités de garderies

a) Les garderies doivent disposer d'un W.-C. et d'un point d'eau pour 20 enfants âgés de plus de 2 ans, ainsi que d'un espace suffisamment aménagé pour laver et changer les enfants.

b) Dans les garderies occasionnelles établies en tant que service aux clients qui disposent d'un espace et d'une zone de vestiaire disponibles pour le personnel du centre où est située la garderie, il n'est pas nécessaire de disposer de ces espaces spécifiques.