Article 4

Article 4.

Conditions requises générales des espaces et des éléments

1. Conditions requises communes

a) Les garderies doivent être structurées en espaces suffisants, répartis selon les caractéristiques des enfants, notamment l'âge, afin de veiller à la sécurité des enfants.

b) Les salles pour enfants doivent avoir un revêtement de sol amortissant. Les murs doivent être revêtus du sol jusqu'à une hauteur d'1,20 mètres, de peinture ou de matériaux non poreux, imperméables, faciles à nettoyer et non toxiques.

c) Jusqu'à 1,20 mètres de hauteur, il doit y avoir une zone de sécurité, excluant les saillies à arêtes vives, les vitres de plus de 2 m2 qui ne sont pas de sécurité, les dénivellations dangereuses et tout autre agent traumatisant, caustique ou toxique.

d) Les angles des portes qui n'ont pas de fonction coupe-feu doivent être munis d'une protection afin d'éviter que les enfants ne puissent se pincer les doigts.

e) Les fenêtres et les balcons doivent être munis de fermetures de sécurité et doivent être disposés de manière que les enfants ne puissent pas y grimper ou y accéder.

f) Les escaliers doivent être protégés par une rampe qui, si elle est à barreaux, ceux-ci doivent être verticaux, d'une hauteur minimale d'1,05 mètres, avec un écartement non supérieur à 0,10 mètres.

2. Conditions requises spécifiques pour certaines zones

a) Zone de change des enfants Le plan de change de l'enfant doit être en matériau non poreux, lisse et facilement lavable. Il doit être muni d'un rebord antichute. Cette zone doit être dotée des éléments et des ustensiles nécessaires afin de garantir une manipulation hygiénico-sanitaire correcte.

b) Service de restauration Si les repas sont préparés au centre, la cuisine, les locaux annexes et les installations destinées au stockage, à la conservation, à la préparation et au service des repas doivent réunir les conditions techniques et hygiénico-sanitaires établies par la réglementation sanitaire en vigueur.

c) Biberonnerie Aux fins du présent Règlement, on entend par biberonnerie l'espace destiné à la manipulation et à la préparation des biberons. Les garderies d'enfants doivent disposer d'un service de biberonnerie dès lors qu'elles prennent en charge des enfants de moins de 9 mois. La biberonnerie doit disposer d'un point d'eau potable, d'un évier à usage exclusif pour les repas, de l'installation et des équipements adéquats pour la stérilisation des biberons et des tétines, d'un réfrigérateur et d'une armoire ou d'une étagère. Dans la cuisine ou dans le lieu prévu pour la préparation et la distribution des repas élaborés par une entreprise extérieure à la garderie, un espace adéquat peut être aménagé pour la biberonnerie, lequel doit réunir les conditions requises fixées au paragraphe précédent.

d) Espaces extérieurs À l'extérieur, et afin d'éviter tout traumatisme, le sol doit être souple : en sable, en caoutchouc, etc. pour en assurer l'hygiène et l'usage.

e) Zone sale Aux fins du présent Règlement, on entend par zone sale l'espace destiné à ranger les détergents et autres matériels, les ustensiles de nettoyage, le linge sale et les ordures. Cet espace doit être indépendant, fermé et doit être dûment signalisé.