Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Cessation d'activités Les garderies d'enfants autorisées qui souhaitent cesser leurs activités doivent suivre la procédure établie à titre général.
En vigueur depuis le 26/05/2005
· texte original
· Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 40 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-40
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.