Disposition transitoire première

Disposition transitoire unique.

Les garderies ordinaires et périscolaires régies par le présent Règlement disposent d'un délai maximal de six mois pour s'adapter aux nouvelles conditions établies. Si elles ne disposent pas de la décision administrative d'ouverture de la garderie, elles doivent la présenter dans le délai maximal de trois mois. Les garderies occasionnelles disposent d'un délai jusqu'au mois de janvier 2006 pour s'adapter aux conditions établies dans le présent Règlement. Disposition additionnelle première Les personnes engagées dans des garderies avant l'entrée en vigueur du présent Règlement doivent remplir les conditions requises de diplôme prévues au Règlement sur les garderies d'enfants précité. Les personnes qui disposent de l'accréditation officielle pour les professionnels des garderies d'enfants délivrée par le Gouvernement d'Andorre, sur la base des dispositions de la disposition transitoire deuxième du Règlement sur les garderies d'enfants du 30 novembre 1995, sont considérées comme titulaires d'un diplôme valable pour exercer les fonctions correspondant au personnel éducatif responsable. Les nouveaux diplômes requis pour le personnel des garderies établis dans le présent Règlement doivent être exigés du personnel engagé à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement.