Article 3

Article 3.

Capacité maximale et emplacement

1. Capacité maximale La capacité maximale d'une garderie est d'1 enfant par 2,5 m² de salle de classe et de salle polyvalente, avec un maximum de 20 enfants par salle de classe. Dans le cas des enfants âgés de trois à neuf ans, la capacité peut atteindre un maximum de 30 enfants par salle de classe. Ne sont pas prises en compte, aux fins de ce calcul, les surfaces destinées à la cuisine, aux toilettes, aux vestibules, aux dortoirs ou à d'autres dépendances.

2. Emplacement Les garderies d'enfants doivent être implantées au rez-de-chaussée et, au maximum, au premier étage, et doivent être situées dans des lieux salubres et sûrs pour l'intégrité des enfants, conformément à la réglementation en vigueur et aux critères établis par les ministères compétents en ces matières.