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← Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005

Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 36

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 36.

Des parents, des tuteurs et des gardiens

1. Fournir à la direction de la garderie toutes les données, informations et documents qui leur sont demandés et qui sont nécessaires à l'accomplissement des fonctions légalement assignées à ces centres.

2. Venir chercher l'enfant à la fin de l'horaire établi, car les situations qui se produisent postérieurement relèvent de la responsabilité des parents, des tuteurs et des gardiens. Venir chercher sans délai l'enfant qui tombe malade pendant qu'il se trouve au centre, dès le moment où la situation leur a été communiquée.

3. Veiller à la sécurité et à la qualité de la garde que reçoivent les enfants et, par conséquent, s'ils constatent une quelconque déficience dans le fonctionnement de la garde, ils sont tenus de le communiquer immédiatement à la direction du centre et, si celle-ci ne prend pas les mesures qu'ils estiment nécessaires, l'Administration publique compétente doit en être informée, conformément à la réglementation en vigueur.

4. Prévenir le/la directeur/trice de la garderie en cas d'absences ou de sorties exceptionnelles des enfants.

En vigueur depuis le 26/05/2005 · texte original · Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 36 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-36

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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