Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35.
Étendue de la responsabilité En ce qui concerne les garderies ordinaires et périscolaires, les responsabilités mentionnées pour la direction et le personnel éducatif s'étendent pendant toute la journée établie dans le règlement de régime intérieur et/ou dans le contrat d'accueil, y compris, le cas échéant, la période de cantine. Dans les garderies occasionnelles, l'étendue des responsabilités est celle que conviennent, dans le contrat d'accueil, le personnel de la garderie et les parents, les tuteurs ou les gardiens de l'enfant.
Art. 35 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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