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← Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005

Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 34.

Du personnel éducatif auxiliaire Sont des tâches et responsabilités du personnel éducatif auxiliaire des garderies :

1. Respecter la réglementation générale en vigueur et le règlement de régime intérieur ; respecter les droits des usagers et veiller à ce que les services soient fournis dans des conditions de sécurité et conformément aux normes déontologiques.

2. Collaborer à la prise en charge directe des enfants sous la responsabilité du personnel éducatif responsable de la salle à laquelle l'enfant est affecté.

3. S'occuper directement des enfants, par la mise en œuvre des lignes pédagogiques de base et du programme d'activités, ainsi que participer au suivi.

4. Participer activement à ce que prévoit le plan d'urgence.

5. Assurer l'accueil et le départ des enfants selon ce qui est précisé dans le règlement de régime intérieur.

6. Surveiller constamment les enfants dont il a la charge et, s'il n'est pas présent, il doit s'assurer que là où ils se trouvent il y a un adulte accrédité et que toutes les conditions de sécurité et de surveillance sont remplies.

7. Remettre directement l'enfant aux parents, aux tuteurs ou aux gardiens ou aux personnes expressément autorisées auprès de la direction, en suivant les formalités prévues dans le règlement de régime intérieur. Dans le cas contraire, ils doivent refuser la remise de l'enfant.

8. Surveiller les zones accessibles aux enfants qui lui sont assignées, compte tenu du fait que toutes doivent être dûment contrôlées.

9. Surveiller les objets que l'enfant utilise, tant ceux qu'il peut trouver dans la salle que ceux qu'il peut lui-même apporter à la garderie, et doit lui être retiré tout objet qui, à son avis, peut présenter un risque pour lui ou pour les autres enfants.

10. Alerter la direction s'il détecte des objets qui, du fait de leur fonction ou de leur état défectueux, peuvent causer des dommages aux enfants.

11. Porter à la connaissance de la direction toute situation qu'il observe et qui peut porter atteinte aux droits des enfants.

12. Garantir la confidentialité de toutes les données figurant dans les dossiers des enfants accueillis à la garderie et, en général, de toute l'information dont il a connaissance en raison de ses fonctions.

13. Suivre des cours de formation continue dans des matières liées aux fonctions exercées.

En vigueur depuis le 26/05/2005 · texte original · Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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