Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Transport Lorsqu'elles disposent d'un service de transport collectif, elles doivent remplir les mêmes conditions requises de sécurité que celles établies par la réglementation régissant le transport scolaire.
En vigueur depuis le 26/05/2005
· texte original
· Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 27 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.