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← Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005

Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

Projet et plan pédagogique Toutes les garderies ordinaires et périscolaires doivent obligatoirement élaborer un projet pédagogique. On entend par projet pédagogique le document qui fixe les lignes pédagogiques fondamentales de la garderie. Au moment de la demande d'autorisation d'ouverture d'une garderie, le ministère chargé de l'éducation valide le projet pédagogique. Chaque garderie ordinaire et périscolaire doit élaborer la planification de l'activité dans le plan annuel, dans lequel doivent figurer, au minimum, la programmation des activités éducatives, les prévisions d'élèves et de personnel éducatif ainsi que d'autres aspects que la garderie juge pertinents pour la tâche éducative.

En vigueur depuis le 26/05/2005 · texte original · Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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