Article 24

Article 24.

Règlement intérieur Toutes les garderies doivent disposer d'un règlement intérieur à la disposition des parents, des tuteurs ou des gardiens et une copie doit en être remise à l'ensemble du personnel de la garderie. Ledit règlement doit porter, au moins, sur les aspects suivants :

a) Un plan d'autoprotection, qui précise notamment les normes et les protocoles à suivre en cas d'urgence.

b) Les normes de sécurité détaillées dans le présent Règlement.

c) Une liste d'objets dont l'introduction dans le centre est interdite.

d) Une liste de matériels à risque nécessaires à l'enseignement, avec les normes de manipulation.

e) Les normes de rotation et de coordination de la surveillance des cours, de l'accueil et de la sortie des enfants.

f) Des normes d'action en cas de maladie des enfants et du personnel.

g) Des normes hygiéniques et sanitaires de base et des protocoles d'action.

h) Les aspects de prise en charge sociale.

i) D'autres jugés nécessaires.