Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Ratio d'enfants par professionnel éducatif
1. Pour s'occuper des enfants, il doit y avoir, au minimum, un membre du personnel éducatif responsable par salle. Toutefois, pendant les moments de repos des enfants, la présence de personnel éducatif responsable n'est pas obligatoire, car le personnel éducatif auxiliaire peut assumer ladite fonction, pourvu que les ratios établis dans le présent article soient respectés. De même, il doit y avoir au minimum :
a) 1 professionnel éducatif pour 7 enfants jusqu'à 12 mois.
b) 1 professionnel éducatif pour 10 enfants de 1 à 3 ans.
c) 1 professionnel éducatif pour 15 enfants de 3 à 9 ans.
2. Les garderies occasionnelles doivent respecter les mêmes ratios d'enfants par personnel éducatif.
3. Tout type de garderie d'enfants doit disposer d'au moins deux professionnels éducatifs.
Art. 22 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.