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← Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005

Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 21.

Direction et personnel des garderies occasionnelles Aucun diplôme spécifique minimal n'est exigé de la direction et du personnel éducatif des garderies occasionnelles. Toutefois, pour pouvoir travailler dans une garderie occasionnelle, il faut réussir les épreuves portant sur les connaissances et l'aptitude aux fonctions confiées organisées par l'entité titulaire du centre et suivre une formation d'au moins 10 heures, dispensée par une entité de formation dûment autorisée dans le pays, et portant sur le développement physique, psychique et social, sur les aspects hygiéniques et sanitaires et sur la sécurité des enfants. Toutefois, dans le cas où la garderie occasionnelle accueille des enfants de moins de 12 mois, le personnel qui s'en occupe doit obligatoirement remplir les conditions requises prévues pour les garderies ordinaires.

En vigueur depuis le 26/05/2005 · texte original · Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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