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← Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005

Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20.

Personnel éducatif auxiliaire La garderie peut disposer de personnel éducatif pour accomplir des tâches auxiliaires de l'action éducative. Ce personnel doit être titulaire d'un diplôme d'État correspondant au minimum au Diplôme d'enseignement professionnel ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre, en rapport de préférence avec les domaines éducatif et socio-sanitaire. À partir de l'analyse des diplômes, les personnes qui souhaitent exercer en tant que personnel éducatif auxiliaire doivent présenter leur diplôme au Service des démarches du Gouvernement, et le ministère chargé de l'éducation émet un avis sur sa validité, compte tenu des conditions établies dans le présent Règlement.

En vigueur depuis le 26/05/2005 · texte original · Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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