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← Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005

Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

Personnel éducatif responsable On entend par personnel éducatif responsable les personnes qui exercent des tâches de prise en charge directe des enfants, et qui programment les activités, en assurent le déroulement et en effectuent le suivi. Le personnel éducatif responsable des garderies doit être titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente dans la Principauté d'Andorre, en rapport, de préférence, avec les domaines éducatif et socio-sanitaire. À partir de l'analyse des diplômes, les personnes qui souhaitent exercer en tant que personnel éducatif responsable doivent présenter leur diplôme au Service des démarches du Gouvernement, et le ministère chargé de l'éducation émet un avis sur sa validité, compte tenu des conditions établies dans le présent Règlement.

En vigueur depuis le 26/05/2005 · texte original · Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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