Article 16

Article 16.

Concernant les enfants dans d'autres modalités de garderie d'enfants Les parents, les tuteurs ou les gardiens, au moment de confier l'enfant à la garderie, doivent rédiger, sous leur responsabilité, une déclaration dans laquelle il est indiqué :

1. Que l'enfant n'a aucun problème de santé l'empêchant de fréquenter la garderie ou susceptible de compromettre la santé des autres enfants et des travailleurs.

2. Que l'enfant n'est atteint d'aucun type de maladie infectocontagieuse et qu'il est à jour du calendrier de vaccinations selon la réglementation de son État de résidence habituelle.

3. Tout problème spécifique dont peut souffrir l'enfant et qui ne l'empêche pas de fréquenter la garderie, mais qui est suffisamment important pour sa santé et pour requérir des soins spécifiques. Si la déclaration relative au contenu des paragraphes a et b est affirmative, l'enfant ne pourra pas être accepté à la garderie. À titre indicatif, un modèle de la déclaration susmentionnée est incorporé au présent Règlement, en tant qu'annexe numéro 1.