Article 15

Article 15.

Concernant les enfants dans les garderies d'enfants ordinaires

1. Pour l'admission d'un enfant dans une garderie ordinaire, un certificat médical du pédiatre ou du médecin traitant est nécessaire, justifiant qu'il n'est pas atteint de maladies infectocontagieuses l'empêchant de vivre en collectivité avec d'autres enfants ; de même, les parents, les tuteurs ou les gardiens doivent signaler toute attention particulière que requiert l'enfant.

2. La vaccination doit être justifiée, selon le calendrier vaccinal en vigueur, par la présentation du carnet de santé ou de vaccination ou d'un certificat médical mentionnant les dates et les vaccins. Tout enfant présentant un retard de vaccination ou une absence de vaccination pour un motif de santé doit le justifier au moyen du certificat médical correspondant.

3. En cas de maladie contagieuse, il est obligatoire qu'il quitte la garderie et, pour sa réintégration, il est nécessaire de présenter le certificat médical correspondant à la direction de la garderie. Si un enfant tombe malade pendant qu'il se trouve au centre, les éducateurs doivent avertir immédiatement la famille afin que l'enfant malade ne doive pas rester à l'école plus longtemps que nécessaire jusqu'à ce que l'on vienne le chercher. La réintégration à la garderie d'enfants en cas de maladie d'un enfant doit être subordonnée à l'émission d'un rapport du pédiatre ou du médecin traitant qui l'a soigné pendant la maladie, justifiant qu'il est totalement rétabli, sauf s'il s'agit d'un processus court, inférieur à une semaine, qui n'a pas nécessité de consultation médicale.