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← Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005

Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Administration de médicaments

1. La garderie doit garantir que les régimes alimentaires sont adaptés aux besoins nutritionnels de l'enfant selon les étapes de la vie.

2. L'administration de médicaments par le personnel de la garderie est interdite, sauf lorsque l'enfant requiert une médication pour le traitement d'une maladie qui n'est pas incompatible avec la fréquentation de la garderie, à condition qu'il existe une prescription d'un médecin, dûment autorisé à exercer dans le pays, précisant clairement le nom du médicament, la posologie, la dose, la voie d'administration, ainsi que d'autres recommandations sur le régime alimentaire ou d'autres aspects qu'il juge opportuns. De même, l'autorisation signée des parents, des tuteurs ou des gardiens de l'enfant est requise.

En vigueur depuis le 26/05/2005 · texte original · Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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