Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Concernant le personnel
1. Pour pouvoir travailler dans tout type de centre, d'établissement ou d'installations de garde d'enfants compris dans le présent Règlement, le personnel doit présenter un certificat médical officiel justifiant qu'il n'est atteint d'aucun type de maladie infectocontagieuse ou d'un autre type susceptible d'affecter la santé des enfants et des autres travailleurs. Le certificat doit également préciser l'état des vaccinations prévues au paragraphe suivant :
2. Pour travailler dans une garderie d'enfants, le personnel doit justifier qu'il est correctement vacciné, selon le calendrier officiel des vaccinations systématiques du pays, ainsi que des vaccinations considérées comme nécessaires par l'autorité compétente, selon la situation épidémiologique de chaque moment. En cas de contre-indication à la vaccination du personnel qui exerce ses fonctions dans une garderie, cette circonstance doit être justifiée au moyen d'un certificat médical. Dans ce cas, l'autorité compétente doit évaluer et régler la situation en tenant compte des répercussions possibles sur la santé des enfants. Si un nouveau vaccin est inclus dans le calendrier officiel susmentionné, l'ensemble du personnel doit être tenu de justifier de la vaccination correcte dans le délai qui est fixé.
3. Lorsqu'une maladie infectocontagieuse est détectée, l'éloignement immédiat du centre de la personne infectée est obligatoire et, pour sa réintégration, il est nécessaire qu'elle justifie qu'elle est totalement guérie au moyen d'un certificat médical.
4. Le personnel est tenu de respecter des règles d'hygiène conformes à sa tâche, sans préjudice des protocoles établis par la garderie, qui doivent être portés à la connaissance de tous et appliqués par tous.
5. Outre tout ce qui précède, le personnel qui exerce des activités de manipulation d'aliments, même de façon sporadique, doit respecter les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur en matière de manipulateurs d'aliments.
6. La consommation de substances toxiques, telles que le tabac, l'alcool ou d'autres drogues susceptibles de nuire à la santé des enfants, du personnel et/ou d'en altérer le comportement, est interdite.
Art. 14 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.