Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Ventilation Toutes les salles de classe et tous les dortoirs doivent disposer d'un système de ventilation, naturel ou mécanique, un espace extérieur, permanent et réglable.
En vigueur depuis le 26/05/2005
· texte original
· Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 13 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.