Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Odeurs Les zones odorantes, telles que la cuisine, les salles de change et les sanitaires, doivent disposer de mécanismes efficaces d'évacuation des odeurs et, le cas échéant, des vapeurs. Ces systèmes peuvent être des systèmes de ventilation naturelle ou mécanique.
Art. 12 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.