Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Isolation acoustique Tous les dortoirs et toutes les salles de jeu doivent être isolés acoustiquement. De même, dans les salles de classe et dans les salles, le niveau sonore ne peut pas dépasser les limites légalement autorisées.
Art. 11 du Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-27/reglament-guarderies-infantils/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.